Entre promesses marketing, fantasmes et réalités, l’intelligence artificielle impacte le droit et propose des solutions pour suivre l’exécution des contrats. Elle reste néanmoins pour l’instant une simple assistance algorithmique et statistique, puissante certes, mais qui ne peut prétendre remplacer le raisonnement humain.
Arrêté du 3 juin 2024
L’arrêté du 3 juin 2024, publié au JO du 16 juin 2024 met à disposition les modèles de documents contenant les informations principales relatives à la relation de travail à délivrer aux salariés depuis le 1er novembre 2023.